Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
En vigueur au 11 juillet 2026
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site wearJ316.com, édité par wearJ316 SAS.
En accédant au site wearJ316.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et s’engage à les respecter.
1. Éditeur du site
Le site wearJ316.com est édité par :
wearJ316 SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 100 euros
Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 516 883
Email : j316wtm@gmail.com
Téléphone : +33 6 75 72 17 45
2. Accès au site
Le site wearJ316.com est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
wearJ316 SAS s’efforce d’assurer l’accès au site de manière continue. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou de force majeure.
wearJ316 SAS ne peut être tenue responsable des interruptions ou indisponibilités temporaires du site qui seraient liées à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou à des événements de force majeure.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site wearJ316.com de manière loyale, normale et conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- porter atteinte aux droits de wearJ316 SAS ou de tiers ;
- perturber le fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, aux serveurs ou aux données ;
- diffuser des contenus illicites, frauduleux, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- utiliser le site à des fins de fraude, d’abus, de revente non autorisée ou d’exploitation commerciale non autorisée.
wearJ316 SAS se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions de service.
4. Compte client
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les opérations effectuées depuis son compte.
En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter wearJ316 SAS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : j316wtm@gmail.com.
5. Produits et commandes
Les produits proposés à la vente sur le site wearJ316.com sont décrits sur les fiches produits correspondantes.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site. Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de garanties.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront pour toutes les questions relatives à la vente des produits.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site wearJ316.com, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, designs, éléments visuels, marques, noms commerciaux, créations et tout autre contenu, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de wearJ316 SAS.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses contenus pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
7. Liens externes
Le site wearJ316.com peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.
wearJ316 SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site wearJ316.com, wearJ316 SAS peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs et clients.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Cookies
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10. Responsabilité
wearJ316 SAS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités peuvent survenir.
wearJ316 SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès au site, d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur d’affichage ou d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux livraisons, aux retours et aux garanties sont encadrées par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
11. Modification des Conditions de service
wearJ316 SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter wearJ316 SAS à l’adresse suivante : j316wtm@gmail.com.