Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 11 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet wearJ316.com est édité par :
wearJ316
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 euros
Siège social : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 106 516 883
SIREN : 106 516 883
Email : j316wtm@gmail.com
Téléphone : +33 6 75 72 17 45
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69106516883
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Ethan Pierre Michel RICHARD
Président de wearJ316 SAS
3. Hébergeur du site
Le site wearJ316.com est exploité via la plateforme Shopify.
Plateforme :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Hébergeur technique indiqué par Shopify :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650 253 0000
4. Activité du site
Le site wearJ316.com a pour objet la vente en ligne de produits neufs commercialisés sous la marque wearJ316, notamment vêtements, t-shirts, sweats, hoodies, chaussures, accessoires de mode, accessoires textiles, équipements et accessoires de sport, sacs, valises, tote bags, coques de téléphone et autres articles proposés selon les collections disponibles sur le site.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que dans les pays membres de l’Union européenne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site wearJ316.com, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, designs, éléments visuels, marques, noms commerciaux et tout autre contenu, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de wearJ316 SAS.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site wearJ316.com et de la passation de commandes, wearJ316 SAS peut collecter et traiter des données personnelles relatives aux clients et utilisateurs, notamment pour la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la gestion des retours, ainsi que l’envoi de communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles en contactant wearJ316 SAS à l’adresse suivante :
Email : j316wtm@gmail.com
Adresse postale : wearJ316 SAS, 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
7. Cookies
Le site wearJ316.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.
L’utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via le bandeau ou l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.
8. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site wearJ316.com sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de wearJ316 SAS à l’adresse suivante :
Email : j316wtm@gmail.com
Après démarche préalable écrite auprès de wearJ316 SAS, et en l’absence de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Cette mention est applicable sous réserve que wearJ316 SAS ait bien finalisé son adhésion ou conventionnement auprès du médiateur désigné.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.